Statuts - Sub Aqua Club Jovicien

Sub Aqua Club Jovicien
Aller au contenu

SUB AQUA CLUB JOVICIEN
Dénommée également
S.A.C.J.


Association Sportive  à but non lucratif  (Loi du 01/07/1901)
N° SIRET : 447 990 912 00019
Affiliée à la FFESSM n° 06540053)  -
Agréée par le ministère de la jeunesse et des sports (n°54 S 845)
Siège social : Mairie de Joeuf  54240 JOEUF


         STATUTS
                   - 02 novembre 2007 -


OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION


ARTICLE 1
Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901, le décret du 16 août 1901 et dont le nom est :


"SUB AQUA CLUB JOVICIEN" et par abréviation "S.A.C.J."



ARTICLE 2
Cette association a son siège à la mairie de et à 54240JOEUF place de L’Hôtel de ville


Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3

Cette  association  a  pour  objet  la  pratique  de  l'éducation  physique  et  des  sports  et  plus particulièrement  de  développer  et  de  favoriser,  par  tous  moyens  appropriés  sur  les  plans sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.


Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-marins (FFESSM) et bénéficie
de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s'engage  à  les  respecter,  de  même  que  les  règlements  des  commissions,  les  décisions  des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la  plongée  en  scaphandre  (art.  16  -  loi  16/7.  1984  et  textes  régissant  les  normes  de sécurité et de pratique).


Le SUB AQUA CLUB JOVICIEN s’engage :
- à respecter  les  règles  d'encadrement,  d'hygiène  et  de  sécurité  applicables  aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
- à ne poursuivre aucun but lucratif.
- à s'interdire toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.
- à  s'interdire toute discrimination illégale.
- à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense.
- A veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le comité National Olympique et Sportif Français.


ARTICLE 4

Pour  faire  partie  de  l'association,  il  faut  en  faire  la  demande  écrite,  être  agréé  par  le  Comité
Directeur,  payer  une  cotisation  annuelle  dont  le  montant  est  fixé  par  le  Comité  Directeur lors
de l’assemblée générale annuelle et s'engager à respecter les statuts et règlements du Club.

Cette association délivre à ses membres une licence valable quinze mois, du 15 septembre au
31 décembre de l'année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité. Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée par l'intéressé :


"Je  certifie  avoir  pris  connaissance  des  règlements  en  vigueur  en  matière  de  pêche  sous-
marine, des statuts et règlements de la FFESSM et je m'engage à les respecter".


Les  mineurs  doivent,  en  outre,  fournir  l'autorisation  écrite  de  la  personne  exerçant  l'autorité parentale et, en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant l'aptitude physique de l'intéressé.


Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la pêche sous-marine.


En dehors des membres actifs, il existe des membres honoraires, des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs, appelés membres individuels.
Ces personnes sont agréées à ce titre par le Comité Directeur et paient une cotisation annuelle dont
le montant est fixé par le dit Comité directeur.


Les membres d'honneur, sont dispensés de cotisation.


La délivrance de la première licence est assujettie à la présentation d'un certificat médical. La loi n'imposant  pas  l'obligation  de ce certificat  médical  pour  le renouvellement  de la  licence, dans ce cas, le certificat médical n'est pas obligatoire que pour une pratique de nos activités, quelle qu'elle soit.


La durée de validité du certificat médical est de 1 an.


La  licence  de  compétition  ne  sera  délivrée  que  sur  présentation  d'un  certificat  médical  de  non contre indication à la pratique des activités subaquatiques en compétition établi depuis moins de un an et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S. de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée.
DEMISSION - RADIATION


ARTICLE 5

La  qualité  de  membre  de  l'association  se  perd  par  démission  ou  par  radiation  prononcée  par  le
Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves.


La décision ne peut être  prise qu'à la majorité  des deux tiers des membres composant le Comité
Directeur.


Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision devant l'Assemblée Générale.
(*)Voir cadre spécifique au recto de la licence ou présentation d'un certificat médical sur papier à en tête du médecin.



ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


ARTICLE 6

Les pouvoirs de direction de l'association sont exercés par un Comité Directeur dont les membres sont    élus    au    scrutin    secret,    par    l'Assemblée    Générale    prévue    à    l'article    9,    pour
quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le Comité Directeur se renouvelle en entier.
Le nombre maximum de membres siégeant au Comité Directeur est de 12 personnes.

En  cas  de  vacances,  le  Comité  pourvoit  provisoirement  au  remplacement  de  ses  membres.  Il  est procédé  à  leur  remplacement  définitif  par  la  prochaine  Assemblée  Générale.  Les  pouvoirs  des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de seize ans au moins le jour de l'élection, licenciée  et  à  jour  de  ses  cotisations,  jouissant  de  ses  droits  civils  et  ayant  fait  acte  de candidature par écrit, entre les mains du Comité Directeur, huit jours au moins avant l'Assemblée Générale.

Au moins une femme devra siéger au comité directeur ainsi qu’au bureau jusqu’ à concurrence de la parité  dans ces deux organes respectifs.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans, licencié et à jour de ses cotisations. Les votes, ci-dessus, ont lieu au scrutin secret.
Le vote par procuration est autorisé statutairement ; dans ce cas 2 procurations maximum par délégué sont autorisées, mais le vote par correspondance n'est pas admis.


Le  Comité  Directeur  élit tous les quatre ans à scrutin secret son  Bureau  qui  comprend,  au  minimum  un  Président,  un Secrétaire,  un  Trésorier âgés de dix huit ans au moins au jour de l'élection et  dont  les  membres  devront  être  choisis  obligatoirement  parmi  les personnes prévues à l'alinéa précédent. Les membres sortants sont rééligibles.

Le  Comité  Directeur  élit  éventuellement  un  ou  plusieurs  Vice-présidents,  un  Secrétaire  Général
Adjoint, un Trésorier Adjoint et même des membres sans fonction.
Les membres désignés par le Comité Directeur au titre de membres individuels (Art. 4 - Alinéa 6)
peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultative.

NOTA : La  liste  des  Membres  du  Bureau  renouvelé  annuellement  doit  être  communiquée  au  siège national de la Fédération dans les meilleurs délais.




ARTICLE 7

Le  Comité  Directeur  est  l'organe  d'administration  de  l'association ; il  prend  toutes  les  décisions nécessitées par le fonctionnement de l'association et fixe notamment le taux de cotisation annuelle due par les membres actifs et les membres individuels.


Le  Comité  se  réunit  au  moins  une  fois  par  trimestre  et  chaque  fois  qu'il  est  convoqué  par  son
Président ou sur la demande du quart de ses membres.


La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les membres du comité âgés de moins de18 ans peuvent siéger au comité directeur à condition de ne pas occuper plus de 50% des sièges. Ils ne peuvent être membre du bureau.


Tout  membre  du  Comité  qui  aura,  sans  excuse  acceptée  par  celui-ci,  manqué  à  trois  séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Il  est  tenu  un  Procès  Verbal  des  séances.  Les  Procès  Verbaux  sont  signés  par  le  président  et  le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Le président du Comité Directeur représente juridiquement l'association.


Le   président   et   le   trésorier   ont   seuls   et   individuellement   la   signature   sociale   pour   le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.
Le Bureau expédie les affaires courantes.


Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.


Les  décisions  du  Comité  Directeur  et  du  Bureau  sont  prises  à  la  majorité  simple  des  membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.




ARTICLE 8

L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectué par les membres du Comité de Direction dans l'exercice de leur activité.


Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité de Direction.

ARTICLE 9

L'Assemblée  Générale  de  l'association  comprend  tous  les  membres  prévus  au  premier  alinéa  de l'article 4, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée.


Elle  se  réunit  une  fois  par  an  et,  en  outre,  chaque  fois  qu'elle  est  convoquée  par  le  Comité  de
Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.


Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.


Son Bureau est celui du Comité.


Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'association.


Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions  mises  à  l'ordre  du  jour.  Elle  pourvoit  au  renouvellement  des  membres  du  Comité  de Direction dans les conditions fixées à l'article 6.


Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.


Elle  nomme  les  représentants  de  l'association  à  l'Assemblée  Générale  de  la  FFESSM  du  Comité
Régional ou Interrégional et éventuellement de la Ligue et du Comité Départemental.


Pour  toutes  les  délibérations,  autres  que  les  élections  du  Comité  de  Direction,  le  vote  par procuration est  autorisés; dans ce cas 2 procurations maximum par délégué sont autorisées. Le vote  par  correspondance n’est pas admis.


ARTICLE 10

Les  délibérations  sont  prises  à  la  majorité  des  voix  des  membres  présents  et  éventuellement représentés  à  l'Assemblée.  Pour  la  validité  des  délibérations, la  présence  du  quart  des  membres visés  à  l'article  9  est  nécessaire.  Si  ce  quorum  n'est  pas  atteint,  il  est  convoqué  avec  le  même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.




ARTICLE 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.


L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet  par le Comité.




ARTICLE 12

Pour fonctionner valablement, l'association doit enregistrer en fin d'exercice 11 licenciés au minimum. Au-dessous de 11 licenciés, le club est radié administrativement des effectifs de la FFESSM.
ARTICLE 13
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.


L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article
9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au  moins  d'intervalle ; elle  peut  alors valablement  délibérer, quel  que soit le nombre  de membres présents.


Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

ARTICLE 14

L'Assemblée  Générale  appelée  à  se  prononcer  sur  la  dissolution  de  l'association  et  convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.

Si cette proportion n'est  pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais  à six  jours au moins d'intervalle : elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.


Dans  tous  les  cas, la  dissolution  de  l'association ne peut être prononcée  qu'à  la majorité  absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

ARTICLE 15

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires  chargés   de  la   liquidation   des   biens  de  l'association.   Elle  attribue  l'actif   net, conformément  à  la  loi,  à  une  ou  plusieurs  associations,  à  la  FFESSM  ou  à  l'un  de  ses  organismes décentralisés. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
-------------------------------------------

FORMALITES ADMINISTRATIVES
ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 16

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :


1. Les modifications apportées aux statuts.
2. Les changements de titre de l'association.
3. Le transfert du siège social.
4. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.


ARTICLE 17

Les  règlements  intérieurs  sont  préparés  par  le  Comité  de  Direction  et  adoptés  par  l'Assemblée
Générale.

ARTICLE 18

Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués au service départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.



Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à JOEUF Le 2 novembre 2006 sous la présidence de M. Claude LECOCQ
Assisté de M. Marcel GIUSTINIANI


Pour le Comité Directeur de l'association :


Nom        : LECOCQ

Prénoms                   : Claude

Profession                : Dessinateur bâtiments

Adresse                   : 50, rue du Mal Leclerc
      57120 ROMBAS


Fonction au sien
Du Comité directeur : Président
Nom        : SURMELY

Prénoms                   : Fabrice

Profession                : Agent SNCF

Adresse                   : 1, ZAC Geslin
Route du 16ème BCP
          54800 LABRY

Fonction au sien       
Du Comité directeur : Trésorier




Création DH
Piscine Intercommunale
1 rue du Stade
54240 Joeuf

Retourner au contenu